I. Cas D'Arrière-Plan
Cette affaire a eu lieu le 8 août 2018. Au moment de l'incident, le Gouvernement du Canada au niveau fédéral et les gouvernements provinciaux concernés, étaient sous leurs administrations.
Ce document ne fait aucune des accusations criminelles contre tout individu figure politique. Il sert uniquement comme un dossier factuel et l'archivage de la documentation concernant institutionnelles et d'exécution au niveau de la responsabilité.
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Les Numéros De Fichier / Dossier De La Cour Numéros
• C. A.: 500-10-008085-233
• C. Q.: 550-01-109896-193 (002)
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II. Judiciaire et le Personnel des tribunaux
• Isabelle Michaud (AM00F1)
Procureur / Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), Gatineau, Québec
Rôle: le procureur de la Couronne; le demandeur dans une procédure de recours
• Rosemarie Millar, J. C. Q.
Juge de la Cour du Québec (le juge de première instance)
• Elizabeth Rivera Cortés
Du juge et du Greffier (signature du juge et du greffier de la cour sur le jugement des documents)
• Mark Schrager, J. A.
Juge, Cour d'Appel du Québec
• Stephen W. Hamilton, J. C. A.
Juge, Cour d'Appel du Québec
• Richard Meredith, J. S. Q.
La Justice de Paix
• Madame Boutayna Boutchiche (#238050)
Commissaire à l'Assermentation
Langues: arabe, français (professionnels de l'information de fond)
• Ariane Simard-Trudel
Greffier, lors de l'audience
• Mélanie Camiré
Salle d'audience Greffier (Greffière-audiencière)
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III. Les Avocats Et Les Représentants Légaux
• Stéphane Rolland
Le Procureur De La Couronne
• Leonardo Rossomano
L'avocat de l'Accusé
• Kim Schofield
L'Avocat De La Défense
Téléphone: 416-821-9721
• Moi Lacoste
Avocat (déposé des requêtes pour l'extension en cours d'appel/service à la procédure)
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IV. Les Parties et les Personnes Liées
• Victime D'Un
Accusé / Délinquant
• Victime B
Co-accusé / Related accusé (chèque de banque de faux et d'usage)
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V. Institutions et des Témoins (Non Judiciaire)
• Benoît Filteault
Directeur Principal – Principal, Division De La Sécurité
Société des Casinos du Québec Société des casinos)
• Louis-Philippe Saumure
Directeur / Employé de la Banque Nationale du Canada
Rôle: la Banque témoin; auteur (Affidavit fournisseur)
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VI. Les Institutions Concernées (Non Individuelle)
• Société des Casinos du Québec (SCQ)
• Loto-Québec
• Banque nationale du Canada
• Cour du Québec / Cour d'Appel du Québec
• Hilton Lac-Leamy
3, Boulevard du Casino, Gatineau–Ottawa, Québec, J8Y 6X4, Canada
Remarque: Cette section ne contient pas les personnels des évaluations et aucun accusateur descriptions; il est factuel inscription uniquement.
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Les principaux Éléments de l'Affaire (Judiciaire,-les Éléments de la Version)
1.Le temps
• Clé de l'incident date: 8 août 2018
• Avant l'incident de fond: à Partir de 2015 de correspondance (période de contact de longue durée et d'orientation entre la Victime O et Chen)
• Subséquentes connexes: période de Plusieurs années après le 8 août 2018 (suite de la survenance d'liées à des événements anormaux)
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2.Place
• Victime de O de séjour: le jour de l'incident, Chen a proposé le “profit” à cet endroit
• Scarborough (Toronto): Endroit où l'original chèque de banque a été obtenu
• Ottawa:
• La Destination du voyage
• L'emplacement du casino
• Hilton du Casino du Lac-Leamy, le stationnement et le casino de l'intérieur:
• Rassemblement de plusieurs personnes impliquées
• Certains individus armés avec des armes à feu
• Location de fonds de change et les activités de transfert
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3.Les Personnes Impliquées
• Victime O:
• Bénéficiaire désigné sur le chèque de banque
• Super client VIP du casino
• N'est pas la source de financement; pas le contrôleur de fonds
• Chen (Clé Individu Impliqué):
• À Long terme, directeur des actions liées depuis 2015
• La proposition de la “opportunité de profit”
• Présenté les individus et arrangé les routes
• Porté argent de casino
• Jay (humour):
• Clé de liaison et de sur-contrôleur de site
• Organisé timing et de transport
• Exerce un contrôle à l'intérieur et à l'extérieur du casino
• Oscar:
• Accompagné de Jay, armé
• Présenter à Scarborough, dans et au casino
• Sam (Kabir Singh XXXX):
• Accompagnement de la Victime O à l'intérieur du casino sur le jour de l'incident
• Maintenir une communication avec Jay
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4.Casino et de l'Institution Financière
• Casino: Hilton du Casino du Lac-Leamy
• Adresse:
3, Boulevard du Casino, Gatineau–Ottawa, Québec, J8Y 6X4, Canada
• L'Institution financière: la Banque Nationale du Canada
• Forme de fonds:
• Virement Bancaire
• Non en espèces, non-anonyme
• Portant le nom de la Victime O
• Montant: Plus de 600 000 CAD
Clé De Conduite
Le chèque de banque a été remis à la Victime O par Chen et vérifiée par le casino et la banque. Par la suite, Chen a récupéré les liquidités échangées par le casino dans casino de surveillance.
• Après réception d'images de la banque le projet (d'environ de 600 000 CAD), le casino terminé la vérification en quelques minutes et de manière proactive organisé des vols, de l'argent et des jetons pour la Victime O.
• Les fonds ont été échangés à l'intérieur de Hilton du Casino du Lac-Leamy, livrés à Chen, à l'intérieur de l'hôtel Hilton de chambre, et par la suite remis par Chen Jay dans le Hilton de stationnement de l'hôtel de l'environnement.
• L'ensemble du processus est enregistré par le casino de la surveillance et de l'est vérifiable.
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Plein de Cas de Déclaration de la Victime O
Ce fut un jour très important.
Comme d'habitude, Chen est venu à la Victime de O la maison. Il s'allongea sur le canapé, a pris un coup de téléphone, puis il dit à la Victime O:
“Il y a un travail où vous pouvez faire des dizaines de milliers de dollars Canadiens. Voulez-vous le faire?”
Victime O demandé:
“C'est quoi?”
Pour la Victime O, qui était extrêmement pauvre à l'époque, cette nouvelle apporté une grande excitation.
Chen a dit:
“Quelqu'un est mort. Il y a beaucoup d'argent dans son compte. Sa famille veut encaisser par le biais d'un casino.”
Victime O a répondu:
“D'accord, ai-je besoin d'aller au casino pour le retirer pour eux?”
(Au fil des ans de l'association avec Chen, il a souvent aidé les autres à faire des choses similaires. Victime O avait pas de compte en banque, pas de crédit, et pas d'argent à l'époque, donc tout de suite accepté. À l'époque, même quelques milliers de dollars ou quelques centaines—est extrêmement important de Victime O.)
Chen a continué:
“Plus tard, vous recevrez un chèque de banque à votre nom. Je vais aller avec vous à Ottawa casino. Vous l'échanger pour de l'argent, et je vais vous donner quelques dizaines de milliers.”
(La victime S est un super client VIP de l'Ottawa casino et avait perdu plus de la CAD 5 millions là...)
Victime O a répondu:
“D'accord. Quand allons-nous? Combien est-il?”
Chen a dit:
“En attente de l'appel. Appelez le casino tout d'abord et demander.”
Victime O a répondu:
“C'est parfait.”
(Très excités à l'idée à l'époque.)
Chen a pris plusieurs appels et dit avec un sourire:
“Vous serez heureux cette fois. Réserver le billet.”
Victime O demandé:
“Quel jour? Le projet doit être vérifiée par le casino premier. Quel est le montant?”
Chen a répondu:
“Je suis en attente pour eux de m'envoyer la photo.”
Bientôt, Chen a demandé, en anglais, sur le téléphone:
“Êtes-vous sûr que c'est aujourd'hui? Peut-il le faire?”
L'autre partie a répondu: Il doit être aujourd'hui—8 août 2018.
Chen a ensuite montré Victime O une photo d'un chèque de banque portant Victime O nom, pour plus de 600 000 CAD, émis par la Banque Nationale du Canada.
Victime O envoyé la photo du chèque de banque par e-mail et des messages texte à l'hôtel Hilton du Casino du Lac-Leamy, à des fins de vérification. Le casino a répondu très rapidement et poliment:
“Mme O, vous pouvez venir et de jouer à tout moment. L'argent a déjà été préparé pour vous. À quelle heure souhaitez-vous comme votre vol? Nous pouvons réserver pour vous.”
(Procédure normale: casino de télécopies à la banque → banque confirme fonds → casino en informe le client. Pour un projet de près de 700 000 CAD, la banque et le casino doit être particulièrement prudent.)
Victime O a été extrêmement heureux et a immédiatement répondu, “Partent aujourd'hui.” Le casino puis à réserver un vol pour. Tout s'est fait très en douceur.
Victime O emballés et sont allés à Chen à Scarborough pour récupérer l'original du chèque de banque. Deux Moyen-Orient des hommes avec des barbes attendaient: un nommé Jay (plein d'esprit, des blue jays), et l'autre nommé Oscar. Les deux sont les Afghans d'origine des Musulmans.
Jay a été très bavarde. Il secoua la Victime O la main et lui dit:
“Ravi de vous rencontrer, tu fais comment?”
Victime O a répondu:
“Merci.”
Jay a continué:
“Aujourd'hui est une bonne journée. C'est un jour de chance. Pour les Chinois, 8-8-8 est un nombre très chanceux.”
Victime O se demandait pourquoi cet étranger savais que la culture Chinoise aussi bien.
Jay remis Victime O une enveloppe contenant le chèque de banque qui avait déjà été vérifiée par le casino et la banque. Ils sont alors partis à la hâte. Victime O et Chen se précipita vers l'aéroport.
En raison de retards de vol, ils ne pouvaient pas partir. Jay alors appelés et requis à voyager par terre, insistant sur le fait qu'ils arrivent au casino le 8 août 2018. Jay a organisé une voiture privée et de la Victime O et Chen a quitté immédiatement.
À l'arrivée au casino de stationnement, Jay et Oscar étaient déjà là, ainsi que plusieurs jeunes hommes, dont deux étaient armés. Jay était clairement le chef de file sur le site, de diriger le tout. Il demande à la Victime de O coopération et de personnes affectées à suivre Victime O dans le casino pour l'empêcher de retirer de l'argent seul.
À ce moment, la Victime O a rencontré l'homme qui allait l'accompagner pendant sept ans, à travers les difficultés—le nom de code de K.
À première vue, Victime O a été porté à son clair et des yeux. K était grand, mince, propre et bien habillé.
K accueillis Victime O doucement, et elle a immédiatement senti un sentiment de proximité.
K et Chen puis accompagné la Victime O dans le Ottawa casino. Victime O a remis le chèque de banque pour le personnel responsable et a terminé à la signature. Peu de temps après, le directeur du casino livré personnellement les jetons.
Victime O et K a commencé à jouer au baccara. Chen n'a pas participé, craignant de l'exposition sur la surveillance. Ils ont gagné quelques jetons. Pendant ce temps, K reçu à plusieurs reprises et a répondu à des messages de Jay.
Casino de surveillance clairement enregistré Victime O l'échange de la banque le projet pour de l'argent comptant et de remettre à Chen et Chen quittant le casino avec l'argent.
Chen a ensuite payé Victime O CAD de 35 000. Victime O elle-même de plus gagné environ de 20 000 CAD. Ils ne sont pas restés à l'hôtel casino cette nuit, mais est allé à un autre logement. Le lendemain matin, ils sont retournés à Toronto en voiture privée.
Tous les procédés ci-dessus et les principales étapes sont prises en charge par les dossiers vérifiables.
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Ultérieure Des Faits
Dans les jours qui suivent le retour à la maison, Sam de manière proactive appelé pour vérifier sur O et lui a dit que le jour, ils sont retournés à partir d'Ottawa, Jay soupçonné Sam ont eu des contacts avec O et ne veut pas de lui pour continuer le contact. Jay était inquiète de ce que Kabir peut également privé de devenir amis avec O.
O n'avais aucune idée que le Ottawa incident avait déjà été publiés, avec son vrai nom et la photographie diffusée par la police et les médias, en faisant d'elle le focus d'Ottawa. Sans aucun procès, les médias et la police avait déjà “pré-jugés” O.
Ottawa, des médias et de la gendarmerie Royale du canada diffusé Victime O nom, prénom et photographie à l'échelle nationale, sans aucun jugement définitif de l'affaire. Cette déclaration publique est restée en ligne consultable en 2024; elle n'est plus accessible.
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Ultérieure de Jeu de Contrôle et de Violence
Plus tard, comme avant, Chen—savoir O avait de trésorerie devrait exiger que les O aller jouer et dites-lui de nouvelles opportunités de profit. Tout semble simple et normale. Chen a pris O de Vancouver, en séjournant dans les casinos de luxe disposées en vertu de l'O du nom.
À Vancouver casino, O perdu tout son argent. Chen provoquer O émotionnellement quand elle était de gagner, préconisant la poursuite des paris jusqu'à ce que tout était perdu; quand elle a perdu, il a grondé.
Au cours de cette période, Sam appelé O quotidien, de chant et de lui parler, lui permettant de sentir la chaleur de nouveau dans le désespoir. Il lui a fait comprendre une relation sans exploitation ou de blâme.
Leur relation est devenue intime. Ils daté secrètement derrière Chen est de retour et, éventuellement, avait des relations sexuelles.
Quand O a dit Chen elle aimait Sam et voulait casser, Chen est devenu furieux, saisit par le cou, et la jetèrent à le sol de la cuisine. O nounou Jennifer et les enfants ont été témoins de ce.
Pendant la débâcle de la lutte, Chen violemment défoncée O de téléphone. O fui dans la panique, a couru à proximité d'une station de gaz, et utilisé un téléphone public pour appeler Sam pour obtenir de l'aide.
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Public Arrestation par la GRC
Exactement six mois plus tard, un matin, alors que O était à la baisse ses deux enfants à l'école, la gendarmerie Royale du canada a arrêté son véhicule devant l'entrée de l'école, à la vue des parents alignés, fouillé son, et son arrêté publiquement. Les enfants pleuré sur le spot, rempli de peur et d'humiliation.
La Police a déclaré que O est un “jeu de la fraude suspects” et l'ont emmenée en public. Ce moment est devenu la plus douloureuse cicatrice de O vie.
À l'époque, O fils a 7 ans et sa fille de 11.
O a été emmené au poste de police pour interrogatoire et des tests psychologiques. La Police lui a demandé d'identifier deux autres suspects impliqués dans la forge de traites; O a déclaré qu'elle ne les connaissait pas. Après plusieurs heures, O a été libéré et a informé qu'elle pouvait engager un avocat.
Après retour à la maison, O tout dit à sa mère et a contacté Chen pour l'aide juridique. Plus tard, O'découvert que l'information en ligne a été contrôlé et que beaucoup de censés “choix” avait déjà été organisées.
L'internet recommandé Kim Schofield, affirmant que son père était l'un des trois plus hauts juges fédéraux et extrêmement fiable.
Chen a payé les frais juridiques sur O son nom. O n'était pas présent et n'a reçu aucun accusé de réception.
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Public de la GRC, de l'Arrestation (Explication Supplémentaire)
La GRC ont arrêté à son domicile ou à tout autre moment.
Au lieu de cela, ils ont choisi d'attendre près de son domicile, de son suivi et de son arrestation à la porte de l'école alors qu'elle était de déposer ses enfants—où tous les parents puissent assister à l'arrestation.
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Impact sur les Enfants Mineurs
À partir de ce jour, O la vie des enfants ont été complètement modifiés.
À l'école, O les enfants ont commencé à faire face à l'exclusion de la part des enseignants et les autres parents. O fils a souhaité participer à un camarade de classe de fête d'anniversaire, mais a été explicitement refusée par l'autre parent, qui a dit:
“Je n'aime pas sa mère. Ne lui permettez pas de venir à notre maison.”
À partir de ce jour, les enfants s'est éloigné d'eux-mêmes à partir de O. Dans leur perception, de l'aversion et de rejet à l'égard de leur mère développé. Ils se sont lentement retiré et n'est plus invoqué ou de confiance O comme avant.
Ce qui a été détruit n'était pas seulement O de la dignité de la personne, mais aussi le plus précieux sens de la confiance et de la sécurité essentielle à ses enfants, le développement de l'adolescent. Ce préjudice ne peut être mesuré ou compensé par l'argent.
Entre 2017 et 2018, O fils a commencé souvent l'écoute de Alan Walker musique. Presque toute la musique sur le téléphone de l'enfant se composait de Alan Walker œuvres. Pour partager un terrain d'entente avec son fils, Ô également commencé à apprendre à propos de l'artiste et le téléchargement de ses albums.